Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux proposées sur notre boutique en ligne.
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits digitaux disponibles sur notre boutique.
Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site.
2. Produits
Les produits proposés sont des produits digitaux accessibles sous forme de fichiers, documents, ressources numériques ou tout autre contenu dématérialisé décrit sur la page du produit.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page avant la validation de la commande.
Le client est invité à vérifier attentivement les informations du produit avant de procéder à son achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
4. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le produit souhaité, renseigne les informations nécessaires et procède au paiement.
La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne à l'aide des moyens de paiement proposés sur notre boutique.
La commande ne peut être délivrée qu'après confirmation du paiement.
6. Livraison des produits digitaux
Les produits digitaux sont délivrés électroniquement.
Après confirmation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder à son achat, selon le mode de livraison indiqué sur la page du produit.
Aucun produit physique ne sera envoyé.
Il appartient au client de vérifier que l'adresse e-mail renseignée lors de la commande est correcte.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer lorsque l'exécution du contrat a commencé avec l'accord exprès du client et que celui-ci a reconnu renoncer à son droit de rétractation.
Lorsque cela est applicable, les conditions relatives au remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.
En cas de problème technique empêchant l'accès au produit ou si le produit ne correspond pas substantiellement à sa description, le client peut contacter notre service client afin qu'une solution soit recherchée.
8. Utilisation et propriété intellectuelle
Les produits digitaux achetés sont destinés à un usage personnel, sauf indication contraire.
Il est interdit de reproduire, copier, revendre, partager, distribuer ou mettre à disposition d'autres personnes les produits ou contenus achetés sans autorisation préalable.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des produits conformes à leur description et accessibles dans de bonnes conditions.
Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables des problèmes résultant notamment d'un équipement incompatible, d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une connexion Internet défaillante.
En cas de problème concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client afin que nous puissions l'aider.
10. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou un problème d'accès, le client peut nous contacter via le chat disponible sur notre site ou à l'adresse suivante :
E-mail : [votre adresse e-mail]
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour plus d'informations concernant la collecte et l'utilisation des données personnelles, veuillez consulter cette politique.
12. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays où le vendeur est établi, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
En cas de litige, nous encourageons le client à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.